Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre POINT DETENTE VTV (ci-après « le Vendeur ») et toute entreprise ou professionnel (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet www.machine-a-cafe-pro.eu (ci-après « le Site »).
2. Produits
2.1. Description des produits
Le Site propose à la vente des machines à café professionnelles et leurs accessoires. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé rédigé par le Vendeur ou le fournisseur.
2.2. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais.
3. Prix
3.1. Affichage des prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT), hors frais de livraison qui sont facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et de la destination de la commande. Ils sont précisés avant la validation de la commande par le Client.
4. Commande
4.1. Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne et valider la commande après avoir vérifié l’exactitude des informations fournies. Un email de confirmation accusant réception de la commande et de son paiement sera envoyé au Client.
4.2. Annulation de commande
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour toute autre raison légitime.
5. Paiement
5.1. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf mention contraire ou accord spécifique avec le Vendeur. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, virement, etc.).
5.2. Sécurisation des paiements
Le Site utilise des systèmes de paiement sécurisés pour assurer la confidentialité des informations transmises.
6. Livraison
6.1. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur de saisie qui empêcherait la livraison.
6.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction du produit et de la destination. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par email.
6.3. Réception des produits
À réception des produits, le Client doit vérifier l’état des produits livrés. En cas de produit endommagé, le Client doit informer le Vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés.
7. Rétractation et retours
7.1. Absence de droit de rétractation
Les présentes CGV concernent les ventes entre professionnels, pour lesquelles le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas.
7.2. Conditions de retour
Toute demande de retour doit être préalablement acceptée par le Vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour ou d’appliquer des frais de remise en état.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client pour organiser le retour du produit et son remplacement ou son remboursement.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité). Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
